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Les députés votent le bannissement des plastiques à usage unique pour 2040

Mis à jour : janv 7


















Mardi 10 décembre, les députés français ont acté la fin des emballages de plastique à usage unique en 2040, impliquant "tous les emballages alimentaires, les flacons et bouteilles". Les critiques fusent depuis l’annonce. En cause, le délai d’application de la mesure jugé trop long ...

Une fin du plastique repoussée ...


Deux décennies encore avant, peut-être, une disparition définitive des plastiques à usage unique en France ? C'est l'objectif adopté au Palais-Bourbon par un amendement issu de députés de la majorité.


Une mise à l'écart progressive des pailles et autres couverts en plastique à usage unique, qui reposerait sur l'édiction de "programmations pluriannuelles du plastique" tous les 5 ans, selon la secrétaire d'Etat Brune Poirson. Une démarche de la France qu'elle a saluée comme un "signal très puissant, très fort, très concret, presque historique (...) à ses partenaires européens et au reste du monde".


La stratégie "nationale" sera élaborée et révisée en "concertation avec les filières industrielles concernées, les collectivités territoriales et les associations de consommateurs et de protection de l’environnement", assurent les rédacteurs de l'amendement, et avant le 1er janvier 2022. Une démarche où serait également associé l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques pour la "définition de la stratégie de réduction des plastiques à usage unique".


... Et divisée en une douzaine d'articles


Les députés ont levé la séance après l'examen et l'adoption d'une douzaine d'articles du projet de loi. Certains amendement ont nuancé, précisé ou ajouté de nouveaux périmètres au texte :


- L'objectif de 100% de plastiques recyclés d'ici 2025 a par exemple été revu comme un objectif, et non plus comme une obligation à atteindre. L’interdiction des "producteurs ou détenteurs de déchets" à les éliminer via le stockage – s’ils n’ont pas préalablement opéré un tri de ceux-ci – a été étendue à l'incinération.


- La disparition des publicités 'agressives' du BlackFriday, première définition de l'amendement qui a provoqué beaucoup de débats, a été finalement requalifiée en ciblant les publicités 'trompeuses'.


- De même, la fin de la mise en décharge des déchets non dangereux – votée en commission du Développement durable pour le 1er janvier 2023 – a été sensiblement allégée. Elle serait désormais progressive, avec un cap fixé à 10% de déchets ménagers et assimilés admis dans les décharges d'ici à 2035.


- Enfin, la part des emballages réemployés mis sur le marché ne sera finalement fixé qu'à 5 % des boissons en France, d'ici 2023, et 10 % d'ici 2027. Un recul par rapport à l'ancien taux de 35%, d'après le député Libertés et Territoires François-Michel Lambert, qui le mettait en relation, selon lui, à une visite de professionnels du secteur à l'Assemblée.

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