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L'interdiction en 2020 de produits plastiques à usage unique précisée au Journal Officiel

Mis à jour : janv 6

















Sous réserve de l'adoption finale de cette loi, trois types de produits plastiques seront interdits le 1er janvier 2020 : les assiettes, les gobelets et les coton-tiges. Pour les autres, il faudra attendre 2021.


Précisions au Journal Officiel


L'interdiction de certains produits en plastique à usage unique à compter du 1er janvier 2020 a été précisée par un décret publié ce vendredi 27 décembre au Journal officiel. Ce décret d'application fait suite aux dispositions de la loi Egalim d'octobre 2018, qui a décidé de l'abandon de ces produits plastiques.

Toutefois, lors de l'examen en cours au Parlement de la loi contre le gaspillage et pour l'économie circulaire, il a été prévu que certains des produits seront interdits en 2021, pour être en conformité avec le droit européen. Sous réserve de l'adoption finale de cette loi, trois types de produits plastiques seront donc interdits le 1er janvier 2020 : les assiettes, les gobelets et les coton-tiges. Pour les autres, ce sera en 2021.

Le décret publié vendredi 27 décembre définit précisément ce qu'est un "produit en plastique à usage unique", notamment le fait qu'il n'est "pas conçu, créé ou mis sur le marché pour être réutilisé pour un usage identique à celui pour lequel il a été conçu". Il précise aussi certaines catégories de produits.

Certains couverts bénéficieront d'un délai


Les produits interdits au 1er janvier 2020 bénéficieront d'un délai d'écoulement des stocks de six mois à compter de cette date à condition qu'ils aient été fabriqués ou importés avant.

L'exemption accordée aux produits compostables et contenant au moins 50% de matières biosourcées sera limitée au 3 juillet 2021, selon le décret.

Les couverts utilisés dans les établissements pénitentiaires, les établissements de santé et dans le transport aérien, ferroviaire et maritime bénéficieront d'un délai jusqu'au 3 juillet 2021.

L'interdiction des plastiques à usage unique en 2020 et 2021 concernera donc les gobelets et verres, les assiettes jetables de cuisine ainsi que les couverts, les pailles, et les bâtonnets mélangeurs pour boissons.

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